Conditions générales

1. Définitions

• « Klarhaus » désigne la société Klarhaus, dont le siège est Rue du Rhône 62, 1204 Genève, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui réserve et utilise l'une des prestations de Klarhaus.
• « Prestation » désigne l'un des services proposés par Klarhaus : coordination d'emménagement, atelier de démarches cantonales ou briefing culturel.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales, lues conjointement avec toute confirmation de réservation écrite.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://klarhaus.pro.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la réservation d'une prestation vaut acceptation des présentes conditions dans leur intégralité. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne ayant au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.

Si vous réservez une prestation pour le compte d'un ménage, vous déclarez avoir l'autorité pour lier l'ensemble des membres concernés.

3. Description des prestations

Klarhaus propose trois prestations d'accompagnement pratique à l'installation en Suisse romande :

• Coordination d'emménagement (CHF 780) : suivi individualisé sur six semaines couvrant la planification des rendez-vous, la traduction à quatre rendez-vous maximum et la remise d'un dossier de clôture.
• Atelier de démarches cantonales (CHF 145 par ménage) : session de groupe de trois heures (max. 8 ménages) portant sur les procédures administratives genevoises, avec remise d'un dossier imprimé et d'un glossaire bilingue.
• Briefing culturel (CHF 320) : séance privée de 90 minutes sur les usages du quotidien, avec un appel de suivi un mois après la séance.

Les prestations sont disponibles dans le périmètre du Grand-Genève. Klarhaus se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions géographiques ou de délai ne permettent pas d'assurer le niveau de service convenu.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation et en cours de prestation
• Être disponible aux horaires convenus pour les rendez-vous et appels inclus dans la prestation
• Ne pas utiliser les supports remis (dossier, glossaire, carte de référence) à des fins commerciales sans accord préalable
• Traiter les informations fournies par Klarhaus comme une orientation générale et non comme un conseil juridique, fiscal ou médical

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Klarhaus (supports d'atelier, dossiers imprimés, carte de référence, contenus du site) sont la propriété de Klarhaus. Ils sont remis au client à titre personnel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que l'usage personnel du ménage est soumise à autorisation écrite préalable de Klarhaus.

6. Conditions de paiement

Les prix sont libellés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la confirmation de la réservation, sauf accord écrit contraire.

Politique d'annulation :

• Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral.
• Annulation entre 3 et 7 jours avant : remboursement à 50%.
• Annulation moins de 3 jours avant ou absence le jour J : aucun remboursement.

En cas d'annulation du fait de Klarhaus (indisponibilité du formateur, force majeure), le client est remboursé intégralement ou se voit proposer une date alternative.

7. Modalités spécifiques aux prestations

Coordination d'emménagement : La durée de six semaines commence à la date de démarrage convenue. Les rendez-vous en traduction sont planifiés d'un commun accord avec le client. Le dossier de clôture est remis à la fin de la période de coordination.

Atelier : Les sessions sont maintenues à partir de 3 ménages inscrits. Klarhaus se réserve le droit de reporter une session si le nombre minimum n'est pas atteint, avec proposition d'une date alternative ou remboursement intégral.

Briefing culturel : La séance peut avoir lieu en présentiel (Genève) ou à distance, selon accord. L'appel de suivi inclus doit être planifié dans les 45 jours suivant la séance principale.

8. Limitation de la prestation

Klarhaus fournit des prestations d'orientation, de coordination pratique et d'information générale. Klarhaus ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou financiers au sens des réglementations professionnelles applicables.

Les informations administratives communiquées lors des ateliers sont fondées sur les publications officielles disponibles à la date de la session. Elles peuvent être sujettes à modification par les autorités compétentes. Le client est encouragé à vérifier toute information auprès du service administratif concerné avant d'agir.

9. Responsabilité

La responsabilité de Klarhaus est limitée au montant du forfait versé pour la prestation concernée. Klarhaus ne peut être tenue responsable de dommages indirects, de perte de revenus ou de préjudices résultant de décisions prises par le client sur la base des informations communiquées.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Klarhaus.

10. Résiliation

Le client peut mettre fin à une prestation en cours en informant Klarhaus par écrit. Les conditions de remboursement décrites à l'article 6 s'appliquent.

Klarhaus peut résilier un accord avec remboursement au prorata si le client manque à ses obligations essentielles (fourniture d'informations incorrectes, comportement rendant la prestation impossible).

11. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent accord est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable par voie de négociation. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève.

12. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Klarhaus de ne pas exercer un droit découlant des présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes conditions constituent l'accord complet entre les parties pour les prestations décrites, et remplacent tout accord antérieur verbal ou écrit portant sur le même objet.

13. Modifications

Klarhaus peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de réservation. Tout changement substantiel sera communiqué aux clients actifs par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Klarhaus
Rue du Rhône 62, 1204 Genève, Suisse
E-mail : [email protected]